Nos Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

LA FARIBOLE

LA FARIBOLE fournit des supports audio et vidéo et d'autres produits et services quand vous visitez ou achetez sur le site de LA FARIBOLE.

Ces Conditions de Vente régissent la vente de produits entre LA FARIBOLE et vous.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande avec LA FARIBOLE. En commandant avec LA FARIBOLE, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

1. NOTRE CONTRAT

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci.

Nous vous informons de l'envoi de vos articles.

Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.

Veuillez noter que nous vendons des produits seulement en quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un particulier. Ceci s'applique aussi bien au nombre de produits commandés dans une seule commande qu'au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un particulier normal passées pour le même produit.

Vous acceptez d'obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition au format .pdf dans votre adresse de messagerie internet. Pour chaque livraison, nous vous indiquerons dans l'email de confirmation d'expédition si une facture électronique est disponible. Pour plus d'informations sur les factures électroniques et pour savoir comment recevoir une copie papier, veuillez nous contacter.

2. DROIT DE RETENTION

Les produits livrés restent la propriété de LA FARIBOLE jusqu'à leur remise au transporteur.

3. RETOURS, RETRACTATIONS

Les consommateurs de l'Union Européenne disposent d'un droit légal de rétractation de 7 jours ouvrés durant lesquels vous pouvez nous retourner les produits sans justifications. Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles.

Vous pouvez exercer ce droit sur tous les livrets restés en parfait état et les CD ou DVD restés dans leur emballage d’origine, non descellés (enveloppe en cellophane). Pour annuler votre commande dans le délai de rétractation de 7 jours ouvrés, vous devez nous le signaler par mail pour nous retourner votre article, en indiquant comme raison du retour « Je ne veux plus de l'article ». Merci de bien vouloir emballer l'article concerné avec précaution et de nous l'envoyer.

LA FARIBOLE accepte de remplacer un produit endommagé ou un produit ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, vous devrez nous retourner le produit d'origine dans un délai de 30 jours après la confirmation de son remplacement.

Vous devez vous assurer que le transporteur prévoit une assurance de remboursement en cas de détérioration lors du transport de retour des produits.

Si vous ne respectez pas cette obligation de retour du produit endommagé ou non conforme dans les 30 jours, nous nous réservons le droit d’annuler l’accord de remplacement.

LA FARIBOLE ne redevient propriétaire des articles retournés qu'à leur arrivée à l'adresse de retour. Nous nous réservons le droit de ne procéder qu'au seul remboursement sans qu'il ne soit nécessaire de retourner l'article. Dans un tel cas, LA FARIBOLE redevient propriétaire de l'article remboursé.

Le remboursement ou le remplacement du produit ne peut être effectif que si ce produit arrive à LA FARIBOLE en bon état. Cette constatation devra être faite auprès du transporteur par LA FARIBOLE. Dans ce cas c’est le transporteur qui assurera les dommages ainsi créés dans les conditions prévues entre l’expéditeur et le transporteur.

Délai de remboursement

Le remboursement devrait être finalisé dans 3 jours ouvrés après notre réception du colis, mais pour certains établissements bancaires le remboursement peut mettre jusqu'à 7 jours ouvrés avant d'apparaître sur votre relevé.

Le remboursement s’effectue par virement bancaire. Pour cela vous devez nous communiquer votre IBAN. La non réception de ce numéro aura pour conséquence le non remboursement tant qu’il n’aura pas été reçu. Si dans un délai de 30 jours à dater de l’avis de non réception de l’IBAN, LA FARIBOLE n’avait pas reçu cette information, le remboursement sera supprimé.

Nous pouvons uniquement remplacer un article par le même article, et la même version que celle que vous avez commandé et il est de votre responsabilité de nous retourner l'article endommagé dans les 30 jours. Si vous voulez faire un échange pour un article différent, vous devez nous retourner l'article en bon état et passer une nouvelle commande.

4. PRIX ET DISPONIBILITE

Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).

Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons par courrier électronique dès que possible si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles, et dans ce cas nous ne vous facturerons pas ces produits.

5. DOUANES

Lorsque vous commandez des produits sur LA FARIBOLE pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur LA FARIBOLE, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

6. NOTRE RESPONSABILITE

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale de non-conformité et des vices cachés.

A l'exception des livraisons en France, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur Amazon.fr, et les produits livrés.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n'encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).

7. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit français, et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence exclusive des juridictions de la ville d’Antony (Hauts de Seine).

8. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l'une stipulation de ces Conditions de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.

9. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions d'utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d'utilisation.

10. MINEURS

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser LA FARIBOLE que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

11. IDENTIFICATION

LA FARIBOLE est une association loi 1901.

  • Identifiant SIREN : 400 174 850
  • Identifiant SIRET du siège : 400 174 850 00034
  • Désignation : LA FARIBOLE
  • Catégorie juridique : 9220 - Association déclarée
  • Activité principale APE : 9499 Z – Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire